Producteur Responsable et DEEE en France

Réglementation DEEE en France

Le décret français n° 2005-829 met en œuvre la Directive 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Celui-ci est entré en vigueur le 20 Juillet 2005 et exige que toutes les entreprises qui mettent des équipements électriques et électroniques (EEE) sur le marché français marché, après le 13 Août 2005, assument la responsabilité financière de la collecte, du traitement, de la récupération et du recyclage des EEE en fin de vie. Tout fabricant, importateur ou distributeur qui met des EEE sur le marché en France a des obligations de responsabilité des producteurs selon le type et la quantité des EEE. Il y a des exigences différentes entre les DEEE issus des ménages et ceux vendu d’entreprise à entreprise (B2B).

Obligation Baxter

Tous les DEEE que gère Baxter sont considérés comme B2B. Cela signifie que si le client achète un nouvel équipement médical à Baxter, Baxter finance la reprise d’un article électronique qui remplit une fonction équivalente (un pour un). En l'absence de nouveaux éléments achetés auprès de Baxter, l'élimination des DEEE est à la charge de l’utilisateur final, sauf dans le cas où il existe d'autre disposition contractuelle applicable (par exemple dans le cas du matériel loué ou prêté).

Baxter est enregistré sur le registre des producteur de l’ADEME:
https://registredeee.ademe.fr/anonyme/deee/html/accueil/accueil.php

Information sur la Collecte et le Recyclage des DEEE

Baxter a établi un contrat de recyclage avec RECYLUM. Grâce à cette adhésion, Baxter est un producteur enregistré pour les DEEE mis sur le marché en France. Pour retourner vos produits Baxter portant le symbole DEEE (poubelle barrée avec barre noire en dessous), contacter RECYLUM et informer Baxter sur le type de matériel et pour chaque donner le numéro de série.

Si vous devez vous débarrasser de votre produit Baxter DEEE, contacter: RECYLUM http://www.recylum.com/nous-contacter/service-point-de-collecte/

Information (type d’équipement et numéro de série) à fournir Baxter Technical Services: [email protected]

Information sur la Santé et la Sécurité

Le client Baxter qui envoie un DEEE pour recyclage est tenu de fournir un certificat de décontamination du DEEE avant la collecte. Les DEEE infectés ne sont pas inclus dans le champ d’application de la Directive. Le client est responsable de savoir si le DEEE présente un risque sanitaire ou de sécurité pour le personnel qui va procédé au démantèlement. Tout DEEE contaminé sera refusé lors de la collecte.